Conditons générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPA CENTER
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes prestations dispensées et produits alimentaires et autres achetés au sein des Établissements exploités par SPA CENTER.
Elles expriment l’intégralité des obligations de chacune des parties.
Le client s’engage à ne procéder à des réservations que s’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente et confirme en conséquence, d’être âgé d’au moins 18 ans, et ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle simple ou renforcée.
Il confirme par ailleurs, maîtriser suffisamment la langue française pour comprendre la teneur des présentes conditions générales de vente et y adhérer.
1 CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits et prestations de service réalisées dans les Établissements exploités par SPA CENTER.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant son achat ou la passation de sa commande/réservation.
Elles lui sont opposables en application de l’article 1119 du Code Civil et, la conclusion du contrat emporte acceptation sans réserve desdites conditions générales de vente, ainsi que l’engagement de respecter le règlement intérieur applicable, dont les extraits rappelés dans le présent document et plus généralement, le respect de toutes consignes délivrées par le personnel de SPA CENTER. Elles sont régies par les dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Consommation portant sur l’information des consommateurs.
Toute attitude qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente et/ou au règlement intérieur, tout comportement et propos indécents, ou menaçants envers d’autres clients ou le personnel et toute attitude inconvenante pourront conduire à une expulsion du client qui restera redevable du prix de l’intégralité des prestations et (ou) des soins non réalisés du fait de cette exclusion. Il ne sera alors procédé à aucun remboursement.
SPA CENTER attire l’attention du client sur la nécessité de prendre connaissance des conditions particulières de vente applicables spécifiquement à la prestation qu’il entend acquérir, les conditions particulières de vente formant un tout indissociable avec les conditions générales de vente, plusieurs conditions particulières pouvant être applicables.
2 INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Les conditions générales de vente contenant l’information précontractuelle sont portées à la connaissance du client selon les modalités rappelées ci-dessous.
D’une façon générale et quel que soit le mode de réservation des prestations, les conditions générales de vente étant affichées et diffusées sur le site Internet de SPA CENTER et dans l’Établissement, elles sont consultables par le client à tout moment avant sa réservation.
La preuve qu’il a pris de la connaissance de ces conditions générales de vente se fera selon les modalités suivantes :
– réservation sur Internet : cochage par le client de la rubrique confirmant qu’il a pris connaissance préalable des conditions générales de ventes, ce qui les lui rendra irrévocablement opposables.
– réservation sur place : il sera remis au client une carte de réservation lui rappelant la date et heure des rendez-vous et que les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur place et sur le site internet de SPA CENTER ce qui les lui rendra irrévocablement opposables.
– carte cadeau : la carte cadeau rappellera que les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site internet de SPA CENTER ce qui les lui rendra irrévocablement opposables.
– Réservation téléphonique : elle sera confirmée par email rappelant au client que les conditions générales de vente sont consultables sur internet et sur place, ce qui les lui rendra irrévocablement opposables.
3 RÉSERVATIONS
3.1 RESTRICTION A L’ACCES DE L’ETABLISSEMENT
L’accès à l’établissement est strictement interdit :
- Aux mineurs non accompagnés. La direction pourra vérifier l’âge du client en exigeant qu’il lui présente une pièce d’identité valide. Le mineur accompagné sera sous la seule responsabilité du majeur qui l’accompagne.
- Aux personnes présentant un état physique et/ou mental qui pourraient être susceptibles de le mettre en danger, ou de mettre en danger le personnel ou les clients. En ce cas le montant de la prestation non réalisée de ce fait ne sera pas remboursé.
- Aux personnes qui ont déjà contrevenu aux conditions générales de vente et/ou au règlement intérieur.
- Aux personnes souffrant d’une pathologie médicale susceptible de les mettre en danger ou de mettre en danger les autres clients et/ ou le personnel. À cet égard le client s’engage à signaler à la direction toute pathologie compatible avec une suspicion d’atteinte au Covid 19 ou tout autre virus contaminant.
- Aux animaux.
- Atteintes de problèmes cardiaques
- Enceintes
- Souffrant de varices
- Souffrant de problèmes dorsaux graves